Appliquer les règles de base procédures douanières

INTITULE DE FORMATION : Appliquer les règles de base des procédures douanières

CONTEXTE :

Dans un contexte international sous tension, les règles douanières évoluent vite… et les risques aussi. Blocages en douane, surcoûts, rupture d’approvisionnement, contentieux : la maîtrise des Incoterms, du triptyque douanier (origine, espèce tarifaire, valeur) et des nouvelles réglementations (DELTA IE, SDS…) est aujourd’hui indispensable.

L’objectif général de ce module est d’apporter aux participants les notions essentielles pour mieux comprendre leurs obligations vis-à-vis de la Douane, d’appliquer les règles de base des procédures douanières afin de sécuriser leurs opérations de vente et ou d’achat à l’international.

FORMATION EN INTER en DISTANCIEL

Le parcours proposé est un parcours qui se déroule dans le cadre d’une formation Inter-entreprises et réunit par conséquent d’autres stagiaires d’entreprises différentes. Il s’agit d’un parcours en distanciel (classe virtuelle).

LIEU : FOAD – CLASSE VIRTUELLE (TEAMS)

DUREE : 7 heures - Prochaine session cliquez ici

COMPETENCES VISEES-OBJECTIFS PROFESSIONNELS :

- Appliquer les règles de base des procédures douanières

- Choisir les régimes douaniers adaptés à transaction

- Sécuriser ses opérations douanières

- Mettre en place une veille règlementaire à partir de sites/partenaires clefs

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

- Connaitre et appliquer les principes de base des obligations déclaratives, dans le cadre des échanges avec les pays tiers

- Appréhender les éléments clefs de la déclaration en douane à sécuriser : nomenclature douanière, origine, valeur en douane

- Connaitre les solutions pour sécuriser les éléments clefs de la déclaration en douane

-Connaitre les principaux régimes douaniers

- Identifier les sites-institutions ressources

PUBLIC : Responsable des services logistiques, export, import, ADV, chargée d’affaires, tout collaborateur concerné par l’export et l’import. Min 3 personnes - Max 6 personnes

PRE-REQUIS : Connaitre les INCOTERMS ICC 2020 (attestation de formation ou diplôme de type BTS CI- L3 LEA- DUT LOGISTIQUE-) ou une première expérience professionnelle dans le domaine de l’export et ou de l’import

Méthodes pédagogiques : Méthodes actives basées sur les connaissances déjà acquises par les participants : méthode heuristique, méthode applicative

PROGRAMME

Environnement douanier de l’entreprise et ses évolutions : rôle de la douane, accords préférentiels, actualités de la douane (DELTA IE, SDS, ICS 2, MACF, RUED…)

LES OBLIGATIONS DE SURETE-SECURITE : préalable au dédouanement
- Actualités : DELTA IE et nouvelles règlementations pouvant impacter les opérateurs
- OEA : pour qui ? intérêts ?
LA DECLARATION EN DOUANE : EVOLUTION ET ELEMENTS A CONNAITRE ET A SECURISER : le triptyque douanier
- LE CLASSEMENT TARIFAIRE/ NOMENCLATURE DOUANIERE :
  - SH CODE/TARIC
  - Comment sécuriser la nomenclature douanière ?
- LA DETERMINATION DE L’ORIGINE DES MARCHANDISES –
  - ORGINE PREFERENTIELLE ET NON PREFERENTIELLE
  - Comment sécuriser la notion d’origine ?
  - RCO, statut EA, documents justificatifs de l’origine
- LIENS ENTRE INCOTERMS ET DECLARATION EN DOUANE
- LA VALEUR EN DOUANE-AVD
- LA DETTE DOUANIERE : principe de base du calcul des droits et taxes
- COMPRENDRE LA NOUVELLE DECLARATION EN DOUANE
LES PRINCIPAUX REGIMES DOUANIERS :
- Définitifs et particuliers : principe et intérêts

LA VEILLE REGLEMENTAIRE : les sites utiles pour identifier les évolutions des pratiques douanières au sein de l’UE et dans les pays tiers.

Horaires de formation : 9 H – 12H30 et 13 H 30 – 17 H 00

DOCUMENTS REMIS : supports adressés à chaque participant par mail

MOYENS MIS EN ŒUVRE SPECIFIQUE : CLASSE VIRTUELLE

Les stagiaires doivent vérifier qu’ils ont accès à l’équipement, matériel nécessaire pour suivre la formation : PC avec micro, caméra et accès Internet

Support à télécharger : TEAMS

Si besoin, nous proposerons une formation aux outils essentiels de TEAMS pour suivre la formation en classe virtuelle : 8-10 jours avant le démarrage de la formation. Cet atelier dure 45 minutes

Nombre total des participants : Il s’agit d’une formation INTER ; ouverture de la formation INTER à partir de 3 personnes min et 6 personnes maxi. SOPHIE GUEDON FORMATION CONSEIL se réserve le droit de ne pas ouvrir la formation si le nombre de participants est inférieur à 3 personnes.

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Pour permettre aux participants de suivre la formation, nous étudierons les adaptations nécessaires, dans le cadre d’un aménagement raisonnable. SOPHIE GUEDON FORMATION CONSEIL est en relation avec l’AGEFIPH pour répondre à l’accessibilité des formations dispensées.

Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

MODALITES D’EVALUATION : Les évaluations se déroulent en trois temps :

En début de formation :

Le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances. Ce test peut être dématérialisé.

Pendant la formation, des exercices, quiz, et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque stagiaire. Il peut s’agir aussi de tests d’autoévaluation sous forme de quiz.
En fin de formation :

Evaluation des connaissances : le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances. Ce test peut être dématérialisé.
Evaluation de satisfaction : enquête de satisfaction à chaud réalisée à la fin de la formation à partir d’un questionnaire. Celui-ci peut être dématérialisé.

FORMATION NON CERTIFIANTE :

Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, un certificat de réalisation et une attestation de formation des connaissances acquises seront adressés aux stagiaires.

TARIF : 520 EUR/PERSONNE

Performance de la formation*

Satisfaction de la formation : 100 % des stagiaires satisfaits

Atteinte des objectifs de formation : 100 % des stagiaires déclarent que les objectifs sont atteints

*résultats des enquêtes sur 2025

Version actualisée mai 2026-tarif 2026